La lutte contre les dépassements d’honoraires

Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie vient de s’élever contre les dépassements d'honoraires.

Dans son rapport annuel, l'organe de concertation fait un constat inquiétant : « Il n'est pas possible de dire que l'accès à des soins à tarifs opposables est assuré de manière équilibrée sur le territoire. »

Les dépassements représentent 2,1 milliards d'euros sur 19,3 milliards d'honoraires médicaux. Ils sont le fait des médecins libéraux exerçant en ville (à 80 %), mais aussi dans les cliniques et, de façon marginale, de praticiens hospitaliers. Ils n'arrêtent pas de progresser chez les gynécologues ou les ophtalmologistes. Les montants peuvent être très importants pour certaines spécialités et dans certaines régions. Dans le Gard, la Gironde, l'Isère et le Rhône, neuf chirurgiens libéraux sur dix sont en secteur 2 (honoraires libres).

 

Le Haut Conseil avance des pistes pour inverser cette tendance. Il appelle d'abord de ses vœux la mise en place du « secteur optionnel ». Les médecins qui rejoindraient le secteur optionnel s'engageraient à respecter le tarif de la Sécurité sociale sur une partie de leurs actes. En échange, ils pourraient pratiquer des dépassements limités pour le reste, qui seraient pris en charge par les complémentaires.

Pour les dépassements dans les cliniques, le Haut Conseil se montre plus coercitif. En cas de difficulté d'accès aux soins, l'Etat obligerait un établissement à garantir une proportion minimale d'actes au tarif remboursé. Il verserait une enveloppe permettant à la clinique d'indemniser en partie les médecins concernés. Il s'agit en quelque sorte de racheter aux médecins du secteur 2 une part de leur droit à dépassement.

Plus généralement, le Haut Conseil constate un « accroissement de la participation financière des assurés » aux dépenses de santé, qu'il chiffre à 3 milliards d'euros depuis 2004. A cause de la progression des dépassements et des mesures prises par le gouvernement : forfait de 1 euro sur les consultations, hausse du forfait journalier à l'hôpital, forfait de 18 euros sur les actes lourds, franchises sur les médicaments. Au total, le taux de prise en charge ne s'est que légèrement effrité (de 78,5 % en 2004 à 77,9 % en 2007) en raison du poids croissant des maladies graves, prises en charge à 100 %).