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FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER POUR 2010
Information publiée le 04 janvier 2010
Source : Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l’article L. 174-4 du
code de la sécurité sociale - JORF n°0302 du 30 décembre 2009
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Le montant du forfait journalier prévu à l’article L. 174-4 du code de la sécurité sociale estfixé à 18 euros à compter du 1er janvier 2010.
Le montant du forfait journalier en cas d’hospitalisation dans un service de psychiatried’un établissement de santé est fixé à 13,50 euros à compter du 1er janvier 2010.
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