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Rapport du gouvernement sur les contrats d’assurance vie non réclamés

Le 26 juin dernier, Christine Lagarde a remis au Parlement le rapport sur les contrats d’assurance vie non réclamés, conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés. Le rapport met en évidence une réduction des contrats non réclamés, ce qui rejoint les conclusions de l’enquête menée en juin 2009 par la FFSA. L’enquête montre que le montant des contrats d’assurance vie non réclamés est en diminution et s’élève aujourd’hui à 700 millions d'euros.

La FFSA a également constaté que les encours de ces contrats ont baissé de 26 % entre 2006 et 2009.

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