Le blog de JD Assurance

Mutuelle Assurance santé

  La Mutualité française a recommandé aux mutuelles santé de ne pas prendre en charge les médicaments dont le taux de remboursement par la Sécurité sociale pourrait être abaissé à 15 % en raison d'un service médical rendu « insuffisant, faible ou modéré ». Selon elle, ce niveau de remboursement, prévu dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, « n'a aucun sens ». La Mutualité Françai...

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Mention légale Loi Châtel

  Comme indiqué précédemment (article précédent: Loi Châtel : nouvelles obligations), et pour satisfaire à la demande express de l'ACAM concernant les contraintes réglementaires visant à renforcer l'obligation d'information et la protection des assurés, la mention légale relative aux dispositions de la Loi Châtel est insérée à l'intérieur du cadre reprenant le détail de la cotisation, et ce, pour chaque police concernée.D'aut...

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Loi Châtel: Nouvelles obligations

Des contraintes réglementaires visant à renforcer l'obligation d'information et la protection des assurés, nous oblige à modifier la mention légale relative aux dispositions de la Loi Châtel sur l'appel de cotisation. A partir des termes d'octobre 2009, cette mention sera rédigée en caractères gras et de plus grande taille. Lire la suite ...