La Mutualité française a recommandé aux mutuelles santé de ne pas prendre en charge les médicaments dont le taux de remboursement par la Sécurité sociale pourrait être abaissé à 15 % en raison d'un service médical rendu « insuffisant, faible ou modéré ». Selon elle, ce niveau de remboursement, prévu dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, « n'a aucun sens ». La Mutualité Française n’a pas pour « but d’enrichir les labos » et précise que la prise en charge des molécules délaissées par le gouvernement serait répercutée par une hausse des cotisations. Du côté du ministère de la Santé, on ...

  Comme indiqué précédemment (article précédent: Loi Châtel : nouvelles obligations), et pour satisfaire à la demande express de l'ACAM concernant les contraintes réglementaires visant à renforcer l'obligation d'information et la protection des assurés, la mention légale relative aux dispositions de la Loi Châtel est insérée à l'intérieur du cadre reprenant le détail de la cotisation, et ce, pour chaque police concernée.D'autre part, y sera également indiquée, pour chaque contrat concerné en santé individuel, la contribution CMU se rapportant à la cotisation appelée.   Les appels de cotisations en santé collective seront impactés par cette modification ultérieurement. ...

Des contraintes réglementaires visant à renforcer l'obligation d'information et la protection des assurés, nous oblige à modifier la mention légale relative aux dispositions de la Loi Châtel sur l'appel de cotisation. A partir des termes d'octobre 2009, cette mention sera rédigée en caractères gras et de plus grande taille. Cette modification ne constitue qu'une première étape puisque dans les mois à venir, cette mention devra être insérée dans le corps du texte de l'appel de cotisation.

  A partir du mois de septembre, les décomptes frais de santé seront accompagnés d’un guide de prévention aux couleurs Swiss Life, réalisé en collaboration avec Carte Blanche.   Pour ouvrir la marche, SwissLife Prévoyance et Santé colle à l’actualité avec le guide « Grippes saisonnières et grippe pandémique », joint aux décomptes envoyés de septembre à novembre 2009. C ...